Mentions Legales


Conditions générales d’utilisation du site

 

1. Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site relaxforme.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site internet susnommé:
RELAX FORME
100 Rue des Pêcheurs d'Islande
17300 ROCHEFORT

Siret : 49114332700014

Email : olivier.relaxforme@gmail.com

Téléphone : 05 46 88 23 64

Developpeur site : Instinct Grafik

Hébergeur du site : OVH

 

 

2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site relaxforme.fr. L’utilisation du site relaxforme.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou Utilisation du site relaxforme.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le site relaxforme.fr est mis à jour régulièrement par la Société Instinct Grafik. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Société RELAX FORME. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

« RELAX FORME » est une marque déposée appartenant à la Société RELAX FORME. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société RELAX FORME.

Les images contenus dans le site sont issues en partie de téléchargement fait sur le site shutterstock.com par la société instinct Grafik ayant un abonnement et disposant des droits d'exploitation d'images téléchargées. Les autres sont fourni par la société Relax Forme.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

4. Limitations de responsabilité

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la Société RELAX FORME. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société RELAX FORME. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

5. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site relaxforme.frr ne contient pas et n’exploite pas de données personnelles au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.

 

 

6. Liens hypertextes, cookies et géolocalisation

La navigation sur le site relaxforme.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Le site relaxforme.fr peut être amené à adapter certains de ces contenus en fonction de la localisation géographique présumée du visiteur. Les informations de géolocalisation sont fournies par des tiers en fonction du lieu d’où l’utilisateur se connecte au site. Elles ne sont en aucun cas stockées ou exploitées.

 

 

7. Hébergement de contenus fournis par des tiers

Certaines sections de ce site et notamment les pages des clubs sont des espaces gérés librement par chaque licencié indépendant exploitant le Club concerné. Les franchisés publient également sur ce site des promotions, informations, publicités et autres avis liés à leurs exploitations et leur zone de chalandise.

L’attention de l’internaute est portée sur le fait que chaque club est géré par un Licencié indépendant. Ainsi la Société RELAX FORME n’est pour les contenus spécifiques aux clubs que l’hébergeur d’un contenu produit par un tiers et qu’il ne contrôle pas. La société ne saurait être tenue responsable du contenu et des éventuelles modifications ultérieures publiées directement par ces tiers.

Si des contenus illégaux, erronés ou incomplets sont proposés lors de l’utilisation de ces pages, seule la responsabilité de l’auteur de la page incriminée pourra être engagée et non celle de la société RELAX FORME.

La responsabilité de la Société RELAX FORME. pourra être engagée uniquement dans le cas où elle avait connaissance des contenus et qu’il lui était techniquement possible d’empêcher l’utilisation de ce site si les contenus sont contraires à la loi.

 

 

8. Tarifs affichés

Les tarifs affichés sur ce site sont disponibles dans les clubs participants, sous conditions affichées au club.

Le contrat d’abonnement « RELAX FORME » est un contrat d’abonnement à durée illimitée avec une période d’engagement incompressible de douze mois. A partir du treizième mois, l’abonnement est reconduit par tacite reconduction de mois en mois. L’adhérent devra acquitter la somme de 49 Euros T.T.C pour les frais de dossier, 19,95 Euros T.T.C. le premier mois et 29,95 Euros T.T.C. les mois suivants. Les tarifs pourront évoluer. Des offres promotionnelles répondant aux conditions légales pourront également être commercialisées.

Il est précisé que les Licenciés de marque « RELAX FORME » sont indépendants d’un point de vue juridique et capitalistique.

Il est précisé que les conditions générales de vente commercialisées dans le réseau « RELAX FORME » ne sont pas identiques d’un club à l’autre. Il convient donc de vister le site Web du Licencié de marque / club spécifiquement pour connaître les conditions générales de vente.

 

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site relaxforme.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Paris sont compétents.