CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Centre et avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d'ouverture, l'abonné souscrit un contrat d'abonnement nominatif et incessible l'autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations du Centre (cours collectifs de fitness, installations de musculation et cardio-training...) selon la formule d'abonnement choisie 

RÈGLEMENT INTERIEUR

L'abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le Centre préalablement à la signature du présent contrat et s'engage à le respecter

 

CERTIFICAT MEDICAL

Le Centre ne peut être tenu de vérifier les capacités physiques de ses abonnés à pratiquer les activités sportives qu'il propose ll appartient à chaque abonné de vérifier son aptitude auprès du médecin de son choix tant à la souscription de l'abonnement que régulièrement en cours d'abonnement. Néanmoins, l'abonné remet le jour de la signature du contrat, ou s'engage à remettre dans les 15 jours. un certificat médical d'aptitude daté de moins de 3 mois 

OBSERVATIONS PARTICULIERES

 L'abonné qui entend subordonner son engagement à des conditions particulières doit le mentionner dans la case réservée à cet effet. Le cas échéant, le Centre bénéficie d'un délai de 48 heures pour résilier le contrat sans frais pour l'abonné. A défaut de précision, l'abonné est présumé avoir accepté le contrat en l'état. Les séances de team training sont payables à l'avance.

 
PAIEMENT DU PRIX

Le prix de l'abonnement est celui en vigueur au jour de la souscription Sauf dispositions contraires, l'intégralité du prix de l'abonnement est payable à la souscription de l'abonnement. En cas de paiement échelonné, le Centre informe l'abonné des caractéristiques des échéances proposées (nombre, montant, coût total.. ) conformément aux dispositions du Code de la Consommation. En cas de prélèvement rejeté sur un abonnement sans engagement, le coût de rejet est à la charge de l'adhérent soit BE par prélèvement rejeté + la mensualité d'abonnement (à régulariser 15 jours maximum après la date de rejet) 

CONDITION D'ACCES AU CLUB

L'abonné muni de sa carte en cours de validité est autorisé sur présentation de celle-ci, à accéder aux installations du Centre pendant les horaires d'ouverture , lesquels pourront être unilatéralement modifiés par le Centre. Une semaine de fermeture annuelle est néanmoins prévue en Août et en Décembre qui ne donne pas lieu à report ou remboursement. 

VESTIAIRES  

L'abonné peut déposer ses effets personnels dans des casiers individuels mis à disposition pendant les séances. Dans ce cas, il doit veiller à fermer le casier avec un cadenas personnel qui reste sa propriété Il est rappelé que les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance particulière et que la mise à disposition desdits casiers ne saurait âtre considérée comme un dépôt. L'abonné déclare être parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs. 

RESPONSABILITE

Le Centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à la loi du 18 juillet 1984 La responsabilité du Centre ne pourra pas être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des installations. L'abonné est responsable de tout préjudice occasionné de son fait à autrui ou aux biens du Centre et est tenu à réparation en faisant intervenir son assurance responsabilité civile. Le Centre informe l'abonné de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut l'exposer 

ENGAGEMENTIRESILIATION/SUSPENSION

 Les abonnements « Liberté » sont des abonnements type « CD! » vous engageant au minimum pour 3 mois. L'abonné peut demander la résiliation de son abonnement (l'arrêt des prélèvements) par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au Centre. 1 mensualité de préavis sera appliquée à date de réception du courrier passé la durée d'engagement « Liberté ». Pour un problème grave de santé ou une grossesse (sur certificat médical de minimum 2 mois d'arrêt), les prélèvements seront suspendus à réception du certificat médical et ne peut être rétroactif. Aucun remboursement ne sera fait sur un accès à la séance ou à la carte (voir tarif). Les cartes de 10 séances sont valables pendant 3 mois. Les cartes de 20 séances sont valables pendant' 6 mois. 

CONDITION RESOLUTOIRE,

En cas de non-respect par l'abonné de ses obligations, notamment en matière de paiement, l'abonnement souscrit sera réputé résilié de plein droit. Le non-respect délibéré et notoire des règles applicables au sein du Centre, notamment celles relatives à la sécurité, est susceptible d'entraîner l'exclusion immédiate de l'abonné sans remboursement En cas de résiliation de l'abonnement, l'abonné sera tenu de restituer la carte lui permettant l'accès au Centre sans délai. 

 

MEDIATION DES LITIGES

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

 

OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier, en s'adressant au Centre.